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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00952
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00952
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/956 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REDC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août à 17h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour c
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ca other ca_toulouse n° 25/00941
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00941
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/945 N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août 2025 à 10h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour
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ca other ca_toulouse n° 25/00942
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00942
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/946 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août 2025 à 10h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour
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ca other ca_toulouse n° 25/00943
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00943
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/947 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD72 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août 2025, à 10h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pou
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ca other ca_toulouse n° 25/00944
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00944
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/948 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD76 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août à 10h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/00945
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00945
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/949 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REBA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août 2025 à 10h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour
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ca other ca_toulouse n° 25/00948
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00948
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/952 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REBG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août à 10h30 Nous N. ASSELAIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00949
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00949
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/954 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REBI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août à 11h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/00084
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00084
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 1er AOUT 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/91 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDYA Décision déférée du 15 Juillet 2025 - Juge délégué deToulouse- APPELANTE : Madame [I] [H] née le 30 Mars 1985 à [Local
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ca other ca_toulouse n° 25/00086
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00086
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 1ER AOUT 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/94 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZ5 Décision déférée du 15 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 5] - APPELANT Monsieur [R] [Z] Actuellement hospit
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ca other ca_toulouse n° 25/00088
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00088
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 1ER AOUT 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/93 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2G Décision déférée du 15 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 6] - APPELANT Monsieur [U] [M] [F] Actuellement ho
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ca other ca_toulouse n° 25/00090
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 1ER AOUT 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/92 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2K Décision déférée du 15 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 11] - APPELANT Madame [R] [X] [Adresse 1] [Adresse 8]
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ca other ca_toulouse n° 25/00092
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00092
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 1ER AOUT 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/95 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2P Décision déférée du 18 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 9] - APPELANT Monsieur [B] [C] Actuellement hospitalis
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ca other ca_toulouse n° 25/01245
CA Toulouse, 31 juill. 2025, RG 25/01245
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q66C - 3ème chambre Affaire : [X] [P] Représenté par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [J] [S] Organisme FONDS C
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ca other ca_toulouse n° 25/00938
CA Toulouse, 31 juill. 2025, RG 25/00938
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/943 N° RG 25/00938 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 juillet à 14 heures, Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour
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ca other ca_toulouse n° 25/00946
CA Toulouse, 31 juill. 2025, RG 25/00946
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/950 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REBD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 juillet à 16h45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/00947
CA Toulouse, 31 juill. 2025, RG 25/00947
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/951 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REBE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 juillet à 17h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/00950
CA Toulouse, 31 juill. 2025, RG 25/00950
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/953 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REBW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 juillet à 16h45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_toulouse n° 25/00939
CA Toulouse, 31 juill. 2025, RG 25/00939
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/942 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 juillet à 10h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_toulouse n° 25/00940
CA Toulouse, 31 juill. 2025, RG 25/00940
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/944 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 juillet à 14h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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