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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/00054

    TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGD5 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 6985731dcdc6046d47223687
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/00053

    TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGDW Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 69857310cdc6046d472235ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00260

    TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIXO Nature de l’affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation  

    Lire la décision → Vérifier la source 69857306cdc6046d47223524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00722

    TJ 2b033, 31 juill. 2025, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00722 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMMK S.D.C. [Adresse 4] [D] C/ Mme [Z] [G] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 698570bdcdc6046d47220f9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00564

    TJ 2b033, 31 juill. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00564 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLWF S.D.C. Résidence CASE CALVESE C/ M. [Q] [T] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 698570b4cdc6046d47220ef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00537

    TJ 2b033, 31 juill. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLUF S.D.C. [Adresse 5] C/ Mme [G] [H] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 698570a9cdc6046d47220e49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00661

    TJ 2b033, 31 juill. 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° Nature de l’affaire : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété N° RG 24/00661 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHK2 M. [C] [O] C/ S.D.C. [Adresse 8] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR : M. [C] [O], demeurant [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69857084cdc6046d47220bec
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/00342

    TJ 2b033, 30 juill. 2025, RG 25/00342

    RS / PA MINUTE N° : 267 ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM7U NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6985706fcdc6046d47220a99
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00326

    TJ 2b033, 30 juill. 2025, RG 25/00326

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNCC NATURE DE L’AFFAIRE : 72Z - Autres demandes relatives à la copropriété                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69857046cdc6046d47220827
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00110

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMDC Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69857565cdc6046d47225dac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00109

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMDB Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 6985755ecdc6046d47225d44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00049

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLHZ Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69857555cdc6046d47225b5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00339

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00339 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ4H Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6985752ecdc6046d47225886
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00326

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00326 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJRZ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 69857526cdc6046d47225815
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00248

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIUH Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 6985751dcdc6046d4722576d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/00241

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIPZ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 698574f2cdc6046d472254c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00129

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHAF Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 698574eccdc6046d47225457
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00034

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DF5U Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 698574e4cdc6046d472253bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00328

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 23/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFBG Nature de l’affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 698574ddcdc6046d47225355
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00100

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMBE Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698574abcdc6046d47225039

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1