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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F00584
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00584
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ184 Numéro de rôle : 2025F584 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 7402 n° 2025F00583
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00583
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ185 Numéro de rôle : 2025F583 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tri
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tcom 7402 n° 2025F00539
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00539
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ188 Numéro de rôle : 2025F539 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tri
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tcom 7402 n° 2025F00507
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00507
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ143 Numéro de Rôle : 2025F507 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 7402 n° 2025F00506
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ144 Numéro de Rôle : 2025F506 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 7402 n° 2025F00505
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00505
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ136 Numéro de Rôle : 2025F505 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 7402 n° 2025F00504
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ142 Numéro de Rôle : 2025F504 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 7402 n° 2025F00492
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ124 Numéro de Rôle : 2025F492 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
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tcom 7402 n° 2025F00491
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00491
2025F00491 * 2521300019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ129 Numéro de Rôle : 2025F491 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'a
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tcom 7402 n° 2025F00490
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00490
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ125 Numéro de Rôle : 2025F490 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
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tcom 7402 n° 2025F00489
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ123 Numéro de Rôle : 2025F489 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
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tcom 7402 n° 2025F00488
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ122 Numéro de Rôle : 2025F488 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 7402 n° 2025F00487
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00487
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ121 Numéro de Rôle : 2025F487 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
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tcom 7402 n° 2025F00478
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00478
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ133 Numéro de Rôle : 2025F478 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 7402 n° 2025F00081
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00081
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ53 Numéro de rôle : 2025F81 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Ba
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tcom 7402 n° 2024J00056
T. com. 7402, 31 juill. 2025, n° 2024J00056
2024J00056 - 2521200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Girou
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tcom 7402 n° 2025J00044
T. com. 7402, 30 juill. 2025, n° 2025J00044
2025J00044 - 2521100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, p
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tcom 7402 n° 2025J00010
T. com. 7402, 30 juill. 2025, n° 2025J00010
2025J00010 - 2521100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, p
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tcom 7402 n° 2024R00043
T. com. 7402, 30 juill. 2025, n° 2024R00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 30/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [U] née [P] [
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tcom 7402 n° 2024J00134
T. com. 7402, 30 juill. 2025, n° 2024J00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Bernard H
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