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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02929

    TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/02929

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02929 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cfcb4a24c6addadbbc6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02929

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/02929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02929 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJWC JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688125a7795daea26ff7e518
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02929

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db77d22713eb88c7a8c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02929

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 25/02929

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02929 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBVX ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4266b2ad24aef161e95a
  • ca other ca_paris n° 25/02929

    CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02929

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02929 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68393dbb73f39c0ec16c5dc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1