Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02929
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 25/02929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/02929 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOLA AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [H] [C] [V] Organisme FRANCE TRAVAIL Décision déférée à la cour : Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02929
TJ 42218, 12 juin 2026, RG 25/02929
N° de Minute : N° RG 25/02929 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZSU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02929
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02929
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02929 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DJA Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [J] [E] [S] [E] [N] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/02929
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 25/02929
N° RG 25/02929 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISKK MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02929 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISKK AFFAIRE : [X] [B], [W] [M] épouse [B] C/ S.A.S. STELLANTIS AUTO, S.A.S. AUTOMOBILES [E], S.A.R.L. DEBARD AUTOMOBILES [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02929
TJ 92050, 20 avr. 2026, RG 25/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 AVRIL 2026 N° RG 25/02929 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JOS N° de minute : [S] [M] c/ [Z] [X], S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Jeanne GAILLARD de
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ca other ca_rouen n° 25/02929
CA Rouen, 11 mars 2026, RG 25/02929
N° RG 25/02929 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBCS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : cour d'appel de Rouen du 3 juillet 2024 DEMANDERESSE : SA [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la S
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02929
TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Q]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 23 du 27 Février 2026 N° RG 25/02929 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGC6 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [J] [X] comparant, assisté de Me Christine BAUDON A
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ca other ca_nimes n° 25/02929
CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 25/02929
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02929 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWNL joint au dossier 25/2918 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Août 2025, enregistrée sous le n°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02929
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02929 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75P3 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDERESSE
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ca other ca_rennes n° 25/02929
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/02929
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°368 N° RG 25/02929 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V652 (Réf 1ère instance : 2025001382) S.A.R.L. 2H (HOLIDAY HOMES) C/ S.E.L.A.R.L. TCA S.A.R.L. ACDC S.A.S. CARLI 2 S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02929
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/02929
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me MANCEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 Désistement d’instance DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02929 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIK2 DE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02929
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02929 - N° Portalis DBW3-W-B
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ca other ca_pau n° 25/02929
CA Pau, 3 nov. 2025, RG 25/02929
N°25/2967 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gén
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02929
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/02929
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02929 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKGI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1
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ca other ca_orleans n° 25/02929
CA Orleans, 3 oct. 2025, RG 25/02929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 OCTOBRE 2025 Minute N° 968/2025 N° RG 25/02929 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJIG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02929
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/02929 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFBM JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/02929
TJ 35238, 18 sept. 2025, RG 25/02929
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02929 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQPQ Première chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L’AUDIENCE D’ORIENTATION (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 18 septembre 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02929
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/02929
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02929 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YW6 N° Minute : ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 A l’audience publique du 08 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02929
TJ 69123, 9 août 2025, RG 25/02929
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marc-Emmanuel GOUNOT N° RG 25/02929 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4G - Isolement Monsieur [H] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 août 2025 à 15h25 Par, Marc-Emmanuel GOUNOT, jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02929
TJ 69123, 2 août 2025, RG 25/02929
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02929 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C6R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 août 2025 à Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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