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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02927

    TJ 77284, 26 juill. 2025, RG 25/02927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71db33e738545ad12886
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/02927

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/02927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/07/2025 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Expert monsieur [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : 22/07/2025 à : Maitre Grégoire DUCONSEIL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02927 - N° Portalis 352J-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0a2e11322f258e186f9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02927

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 25/02927

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02927 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBVJ ORDONNANCE DU 12 Juin 2025SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4266b2ad24aef161e96b
  • ca other ca_paris n° 25/02927

    CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02927 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68393dbb73f39c0ec16c5dc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1