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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_douai n° 25/02927

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/02927

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 Minute Électronique N° RG 25/02927 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPY Jugement (N° 24/00173) rendu le 13 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Mutuelle Générale

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/02927

    TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 25/02927

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02927 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFLA / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [S] / [A] OBJET : DIVORCE - A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02927

    TJ 35238, 23 juin 2026, RG 25/02927

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 23 Juin 2026 1re chambre civile 50D N° RG 25/02927 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPPC AFFAIRE : [A] [G] C/ [K] [F] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02927

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/02927

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/01745 du 06 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02927 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UMB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [B] née le 30 Novembre 1962 à [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04613ccdc6046d4794da13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02927

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02927

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02927 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DIY Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [B] [E] [D] [X] [Q] [E] [Z] [E] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02927

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02927

    N° RG 25/02927 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTO7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02927 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTO7 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02927

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/02927

    N° RG 25/02927 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G5N CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 25/02927 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G5N AFFAIRE : [L] [G] C/ S.A.S. LDA ABCIS LA TESTE DE BUCH BY AUTOSPHERE (GROUPE A UTOSPHERE) Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVITY TR

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  • ca other ca_rouen n° 25/02927

    CA Rouen, 11 mars 2026, RG 25/02927

    N° RG 25/02927 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBCQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : cour d'appel de Rouen du 3 juillet 2024 DEMANDERESSE : SA [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/02927

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02927

    DOSSIER N° RG 25/02927 - N° Portalis DB2H-W-B7J-272J Ordonnance du : 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [C] [V] C/ S.A. SOCIETE ALLIADE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent GINTZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louis AGUETTANT TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 25/02927

    TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 25/02927

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/02927 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEWW MINUTE : 26/00036 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 5] DEPARTEMENT DES VOSGES Société LE TOIT VOSGIEN/ [P] [F] A l'audience publique du Tribunal de prox

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02927

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/02927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 15 du 23 Janvier 2026 N° RG 25/02927 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGC3 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [O], [X], [R] [P] comparant Adoptée : [H] [Q] non

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02927

    TJ 78646, 23 déc. 2025, RG 25/02927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02927 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTTK N° de Minute : 25/2809 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [N] [K] NOTIFICATI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02927

    TJ 77288, 12 déc. 2025, RG 25/02927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02927 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB4P JUGEMENT du 12/12/2025 TOYOTA KREDITBANK GMBH prise en son établissement TOYOTA France FINANCEMENT C/ Monsieur [C] [L]

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  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02927

    CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 25/02927

    29/10/2025 N° RG 25/02927 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFFD Décision déférée - 22 Juillet 2025 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] -25/00108 [F] [V] C/ Société TARN HABITAT REPUBLIQUE FRANC

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02927

    TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/02927

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02927 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKGF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02927

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/02927

    N° de Minute : N° RG 25/02927 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVTY COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02927

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me THIRAUX-MULLIE Le ..............

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02927

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02927 N° Portalis 352J-W-B7J-C623N N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02927

    TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/02927

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02927 - N Portalis DB2H-W-B7J-3D3I Ordonnance du : 12 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02927

    TJ 69123, 2 août 2025, RG 25/02927

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02927 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C4R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 août 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8ba7f819a118aa25ba1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1