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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04199

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/04199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/06/2025 à : Monsieur [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2025 à : Maître Isabelle ULMANN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04199 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VXI N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90de918b277cc2eacda5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04199

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/04199

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04199 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5WQ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61446a233515fb137c4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04199

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/04199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04199 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EQK MINUTE:25/922 Nous,Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d64cc66e05104b59841

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1