Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01709
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01709 - N° Portalis DB22-W-B7J-THUA N° de Minute : 25/1637 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [J] [C] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01709
TJ 31555, 13 juill. 2025, RG 25/01709
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01709
TJ 26362, 4 juill. 2025, RG 25/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISGL AFFAIRE : [G] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Nelly ARGOUD Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01709
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01709
MINUTE N° : 25/00162 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01709 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCI [W] [Z] [C] [D] ET : [P] [T] [B] [K] épouse [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01709
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01709
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01709 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSTX MINUTE n° : 2025/340 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01709
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01709
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01709 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XLF Ordonnance du : 13 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01709
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/01709
Dossier N° RG 25/01709 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01709 Nous, Virginie BARRA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01709
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 6ème chambre 1ère section N° RG 25/01709 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AWV N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société RATP HABITAT(anciennement dénommée LOGIS-TRANSPORTS) 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01709
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01709 - N° Portalis 35L7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01709
TJ 35238, 24 mars 2025, RG 25/01709
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 24 Mars 2025 N° RG 25/01709 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJBK Epoux [K] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux parties (LRAR) 1 copie conforme d
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