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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02463

    TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02463

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02463 - N Portalis DB2H-W-B7J-267H Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8ddd33109fd079ab72b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02463

    TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02463

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02463 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26QP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juin 2025 à Heures, Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d4430965901b97dbf1ad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02463

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bb54b52e4d6be001ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02463

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/02463

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02463 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d5e0a00405eb74217bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02463

    TJ 62160, 11 juin 2025, RG 25/02463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 874 Appel des causes le 11 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02463 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H3L

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df5df82f8614c9f70d48
  • ca other ca_paris n° 25/02463

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02463 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3de01ca45fa20a7396a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02463

    TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 25/02463

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02463 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEHO Minute N°25/00581 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68129388d554c55098ec9cea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1