Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02463
TJ 38185, 29 juin 2026, RG 25/02463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/02463 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLO2 SG Copie exécutoire et copie délivrées le :30/06/26 à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 29 Juin 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02463
TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02463
MINUTE N° : 26/00086 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02463 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [Y] [R] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 copie et grosse le : à [Localité 1] METROPOLE HABITAT copie le : à Préfet d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02463
TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 25/02463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 N° RG 25/02463 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DDS N° de minute : La société COSTANTINI FRANCE c/ La société SMABTP, assureur de la société KOSBI INGENIERIE et de la société ROC SOL, La société K-HUT, La soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02463
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/02463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02463 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF6X N° MINUTE : 26/00182 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02463
TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 25/02463
JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02463 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXC / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [L] - [R] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02463
TJ 14118, 29 janv. 2026, RG 25/02463
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02463 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK6I N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 29 JANVIER 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G], [E], [C] [A] époux [H] né le [Date naissance 1] 1958 à [Locali
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/02463
TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/02463
N° Minute : 2026/49 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [J] [V] [N] [O] épouse [C] Par [F] [A] [T] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/02463 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43V A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02463
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02463 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XOK N° MINUTE : 2026/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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ca other ca_aix_provence n° 25/02463
CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02463 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNYU Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02463
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02463
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02463 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [L] [R] Expédit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02463
TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/02463
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00176 N° RG 25/02463 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHRP Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Décembre 2025 Prononcé : le 09 Décem
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02463
TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/02463
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02463 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de
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ca other ca_grenoble n° 25/02463
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02463
N° RG 25/02463 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXRL No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CI
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ca other ca_rennes n° 25/02463
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/02463
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02463 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V523 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 avril 2025 Date de la saisine : 29 avril 2025 Date de la décision attaquée : 16 AVRIL 2025
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ca other ca_lyon n° 25/02463
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/02463
N° RG 25/02463 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIR4 Décision du Juge de la mise en état de [Localité 15] JAF 2ème ch civ du 25 février 2025 RG : 23/01906 [R] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 20 N
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/02463
TJ 78646, 28 oct. 2025, RG 25/02463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02463 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPBJ N° de Minute : 25/2359 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 10] c/ [Z] [J] NOTIFICATION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02463
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02463 - N° Portalis DBW3-W
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02463
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [P] Madame [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02463 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IHJ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02463
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02463
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26/08/2025 N° RG 25/02463 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFOF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02463
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/02463
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02463 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VUX ORDONNANCE DU 04 Août 2025 A l’audience publique du 04 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELAC
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