Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/03034
TJ 30189, 25 juin 2025, RG 25/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] **** **** **** Minute N° JAF1 2025/94 Par mise à disposition au Greffe Le 25 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/03034 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCBX Affaire : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Jugement rectifié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03034
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03034 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N5D N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/03034
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/03034
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 25/03034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZTYL Minute : 25/00980 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03034
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03034 - N° Portalis 35
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