Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03034
TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/03034
Du 26 juin 2026 70E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03034 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26JK [I] [B] C/ [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Isabelle MARTINE
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/03034
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 25/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03034 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJ7 AFFAIRE : [N] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [F] [N] épou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03034
TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/03034
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03034 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5JD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/03034 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5JD Minute : 2026/364 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse
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ca other ca_douai n° 25/03034
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/03034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 avril 2026 Minute électronique décision attaquée : jugement rendue par le tribunal judiciaire de Lille (loyers commerciaux) le 22 avril 2025 (RG 24/00001) N° RG 25/03034 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHY
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ca other ca_nimes n° 25/03034
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 25/03034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03034 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWYG NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER 29 mars 2021 RG:2018005904 S.A. CSNSP 431 C/ Société AVANCIS GMBH S.A.S. GENSUN COUR D'AP
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/03034
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/03034 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03034
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée à : Me CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03034 - N° Portalis 352J-W-B7J-C765X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03034
TJ 31555, 14 déc. 2025, RG 25/03034
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/03034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWHO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 25/03034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWHO ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/03034
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/03034
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHJP NAC: 60C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 (Requête en rectification d’erreur matérielle, en omission de statuer et interprétation) COMPOSITION DU
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/03034
TJ 42218, 8 déc. 2025, RG 25/03034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03034 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JL JUGEMENT du 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 2] comparant, DEFENDEURS : [11], demeurant Chez [Adresse 15] non comparant,
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ca other ca_versailles n° 25/03034
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 25/03034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03034 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPBA Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2025 Date de saisine : 15 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Deman
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tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 25/03034
TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2025 N° RG 25/03034 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2PSI N° Minute : AFFAIRE [L], [K], [V] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L], [K], [V] [H] 26 rue de l’Agriculture 9270
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/03034
TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 25/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 25/03034 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOZG N° RG 23/2508 N° Portalis DBYH-W-B7H-LH2Z du 12 Mai 2025 JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Maxime ARBET Maître Roselyne CHANTELOVE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03034
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03034 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EQ4 N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 septembre 2025 DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03034
TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 25/03034
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03034 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z4P N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Septembre 2025 A l’audience publique du 17 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03034
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à M. [P] Le ...............
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/03034
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03034
DATE DU JUGEMENT : 01 Septembre 2025 RG N° RG 25/03034 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5I2/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [M] [S] C/ [C] [H] épouse [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03034
TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03034
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03034 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EYP Ordonnance du : 21 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03034
TJ 69123, 9 août 2025, RG 25/03034
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03034 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D2R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 août 2025 à 13h41 Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03034
TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/03034
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03034 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Août 2025 Doss
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