Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01816
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/01816
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/01816 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTID Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MENDE, décision attaquée en date du 15 Mai 2025, enregistr
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ca other ca_orleans n° 25/01816
CA Orleans, 20 juin 2025, RG 25/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2025 Minute N° 595/2025 N° RG 25/01816 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHRQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01816
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 25/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01816 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLPU Copies certifiées conformes délivrées le 02/06/2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2025 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 JU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01816
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01816
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01816 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K5Q Date du Recours : 28 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 04/02/2025 signifiée le 11/02/2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01816
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01816
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YUX Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01816
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01816 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C7U Minute n° 25/ 203 DEMANDEUR Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5] demeurant [Adresse 7] Adresse postale : [Adresse 6] représenté par Maî
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01816
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01816
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X6X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mai 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01816
TJ 62160, 27 avr. 2025, RG 25/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE [N] MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE [N] LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION [N] PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/633 Appel des causes le 27 Avril 2025 à 10h00 en visioc
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ca other ca_paris n° 25/01816
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01816 - N° Portalis
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