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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/01816

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 25/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01816 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISVR AFFAIRE : [H] / [V] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : Me Claudie CABROL Maître Charlotte BESSON de la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT IMPOT (P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775b9195da062e05bca74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01816

    TJ 13001, 28 juill. 2026, RG 25/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01816 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5G3 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b924bd6da0419628a2956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/01816

    TJ 97120, 20 juill. 2026, RG 25/01816

    N° RG 25/01816 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCG Page -- Minute 2026/ N° RG 25/01816 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCG Jugement du : 20 juillet 2026 AFFAIRE : [Y] [O] C/ [U], [Z] [S], ASSOCIATION ALPHA HUMANITAIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Madame [T] [L], Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c513ed6da041962988046
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01816

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01816

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01816 DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] né le 18 Août 1967 à [Localité 1] Professio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612d0b84f14adac9f131fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01816

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01816 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGNC AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [S] [Z] épouse [J], [M] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01816

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/01816

    88B N° RG 25/01816 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24GO __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [U] [L] [N] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE __________________________ Copie exécutoire délivrée à

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/01816

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b461dcdc6046d4717dc7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01816

    TJ 30189, 12 mai 2026, RG 25/01816

    Copie délivrée à la SCP BASTIAS-TREINS DELARUE Me Bertrand BOUQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 12 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/01816 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6MD JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0487a0cdc6046d4798cd42
  • ca other ca_amiens n° 25/01816

    CA Amiens, 27 avr. 2026, RG 25/01816

    ARRET N° CPAM DE [Localité 1] C/ [N] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE ROUBAIX-[Localité 2] - M. [Y] [N] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 1] COUR D'APPEL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/01816

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 25/01816

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MOUHRIZ 1 Grosse délivrée à Me TOUATI le JUGEMENT : [H] [L] épouse [E] C/ [W] [E] N° MINUTE :26/ DU 27 Avril 2026 1ère Chambre cab D N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f51ecdc6046d47983402
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/01816

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 25/01816

    N° RG 25/01816 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKCF Minute n° 26/00201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 25/01816 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKCF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3534cdc6046d47b2875a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01816

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 25/01816

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01816 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSYB CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [D] [C], [G] [V] C/ S.A.R.L. MDB [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29962cdc6046d479e38b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01816

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/01816

    N° RG 25/01816 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P35E expédition à M. [U] [H] M. [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine CORVAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01816

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 25/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 25/01816 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ5R Minute n° : 2026/ 136 AFFAIRE : , [I], [F] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU VAR, MUTUELLE PREVIFRANCE JUGEMENT DU 26 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad95cdc6046d4716f63c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01816

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/01816

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01816 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcecacdc6046d4761b496
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01816

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/01816

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01816 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVDD AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [X], [X], [X], [X], [X], [X], [X], [N], [X], [X], [X] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL FESSLER & ASSOCIES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c29cdc6046d47523dd0
  • ca other ca_colmar n° 25/01816

    CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/01816

    MINUTE N° 26/136 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie conforme à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb02a9cdc6046d4721301e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01816

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX , Maître Jacques CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01816 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4cd86cdc6046d479abdea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01816

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01816 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4MZ AFFAIRE : S.A.E.M. CDC HABITAT / [Y] [T] MINUTE N° : 26/00112 DEMANDERESSE S.A.E.M. CDC HABITAT dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96bc1cdc6046d47fa90b3
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj35288 n° 25/01816

    TJ 35288, 9 mars 2026, RG 25/01816

    ORDONNANCE JME du 09 Mars 2026 N° RG 25/01816 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX7D [J] [V] C/ Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic le CABINET GESTION EMERAUDE IMMOBILIERE (CEGI) dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e583cdc6046d4784d55d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1