Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01040
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/01040
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01040 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CRS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 Société BAILYZ, SAS C/ Madame [P] [V] Monsieur [W] [Y] O
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01040
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 25/01040 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JHT N° de minute : Société SCCV [Adresse 15] c/ [D] [Z], [E] [Z], S.A.S.U. ICECS, S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT - SFB, S.A.S. R.B.C. DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01040
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/01040
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [K] c/ [H] [J] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01040 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI5C Grosse délivrée à l’AARPI CONCAS & GREGOIRE e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01040
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01040
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01040 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG3T Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01040
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01040 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EP4 N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025 DEMANDEUR SYNDICAT D
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ca other ca_aix_provence n° 25/01040
CA Aix Provence, 29 mai 2025, RG 25/01040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 N° RG 25/01040 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3N7 Copie conforme délivrée le 29 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/01040
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01040 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6PA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [X] [H] [B] C/ [K] [R] [C] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01040
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me DEFENDINI [Localité 4] Le ...............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01040
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRML
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01040
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01040
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01040 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAUX NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 09 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01040
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01040 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJZP JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01040
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01040 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65P5 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08 a
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ca other ca_orleans n° 25/01040
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 25/01040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 1er AVRIL 2025 Minute N° 299/2025 N° RG 25/01040 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGCK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01040
TJ 91228, 31 mars 2025, RG 25/01040
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01040 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3KB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01040
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01040
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [U] [H] né le 27/07/1988 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mars 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statua
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ca other ca_paris n° 25/01040
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01040 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01040
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01040 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIF MINUTE: 25/00243 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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