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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00015

    TJ 37261, 29 juill. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 29 Juillet 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRJZ N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95024de0ebe408dac6df6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00015

    TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DÉSISTEMENT N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD4A minute : 25/67 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) D’[Localité 9] domicilié [Adresse 2] ayant élu domicile au Cabinet de Maître [C] [S] en

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2edfafe88dc815de551f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00015

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 25/00015

    MINUTE N° : 25/00017 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juillet 2025 N° RC 25/00015 DÉCISION réputée contradictoire, en premier ressor Etablissement public [Localité 6] METROPOLE HABITAT ET : [W] [K] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a8de0ebe408dac7cc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00015

    TJ 24037, 25 juill. 2025, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4RH JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat et du prononcé du jugement Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c93ce11322f258e1c79d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00015

    TJ 30007, 24 juill. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUSR N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e4e548223b2c7a27508
  • ca other ca_besancon n° 25/00015

    CA Besancon, 24 juill. 2025, RG 25/00015

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/e DU 24 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E47R Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provi

    Lire la décision → Vérifier la source 688312df9a4bcd46bcddb146
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00015

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00015

    24 Juillet 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCPN N° de MINUTE : 25/55 63A [B] [S] C/ [Adresse 12] [Localité 19] [W] [M] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL expédition à Me Jacques VERDIERMe Caroline LANTEROMe Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUELCAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d7b5f09f7fee0efe1a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00015

    TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J74A NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2025 Monsieur [F] [O] C / Monsieur [K] [R] Monsieur [J] [W] GROSSE DÉLIV

    Lire la décision → Vérifier la source 688297bc5f09f7fee0f0e4df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00015

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-S533 ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 S.C.I. [G] C/ [Y] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5c249b152198e7ffe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00015

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFXM JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 Société FONCIA HAUTS DE FRANCE C/ [K] [D] Expédition délivrée le 16.07.2025 à Me Audrey MARG

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  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00015

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Madame [Y] [M] [J] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 5] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde90da7cb996dbb674c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00015

    TJ 79191, 10 juill. 2025, RG 25/00015

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEV Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Société DEUX SEV

    Lire la décision → Vérifier la source 699f541acdc6046d47ba9ec2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00015

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00015

    Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Thibault POMARES -Me Philippe RAMON Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNXZ AFFAIRE : [Z] / [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET

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  • ca other ca_riom n° 25/00015

    CA Riom, 10 juill. 2025, RG 25/00015

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 10 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKXV Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de cusset, décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6878840f63001e49f9f26a51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00015

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00015

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Juillet 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXQL DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be7d395d6ba9f2a4a31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00015

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C274 MINUTE N°51 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68703547b8daa57c7f67e479
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00015

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00015 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62VI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 9] n°B 302 493 275 [

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b8b8daa57c7f66a45f
  • ca other ca_paris n° 25/00015

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00015

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Décembre 2024 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91064dac40c7d0d2b1b8
  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 25/00015

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00015

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-KZTT Maître [U] [G] de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître [N] [E] de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES Me Antoine PINEAU-BRAUDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 J

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe57249b152198e86428
  • ca other ca_reims n° 25/00015

    CA Reims, 9 juill. 2025, RG 25/00015

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJG-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [P] [F] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c92d3976f57d00d3138

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1