Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00089
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOF3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00089
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant po
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00089
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00089 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH4D MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS DEFENDEUR(S)
-
ca other ca_bastia n° 24/00089
CA Bastia, 18 juin 2025, RG 24/00089
ARRET N° ---------------------- 18 Juin 2025 ---------------------- N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJAP ---------------------- [B] [T] C/ S.A.S. SOL VERTUS PLOMBERIE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation p
-
ca other ca_dijon n° 24/00089
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00089
Caisse Primaire d'Assurance Maladie Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) de Côte d'Or (CPAM) C/ S.A.S. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00089
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00089
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00089 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U22E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ____________________________
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 24/00089
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 24/00089
Minute n° 25/204 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [D] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeurs assistés de
-
ca other ca_reims n° 24/00089
CA Reims, 13 mai 2025, RG 24/00089
ARRET N° du 13 mai 2025 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN6W [C] c/ S.A.R.L. [Z] [S] CHOCOLATIER Formule exécutoire le : à : Me Nji Modeste Chouaïbo MFENJOU Me Sophie BILLET-DEROI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/00089
TJ 72181, 7 mai 2025, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00224 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00089 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IB7I Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [K] [U] Audience publique du 07 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F
-
ca other ca_chambery n° 24/00089
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/00089
N° Minute : [Immatriculation 2]/197 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 06 Octobre 2023,
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00089
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/00089
Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/90 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju
-
ca other ca_besancon n° 24/00089
CA Besancon, 24 avr. 2025, RG 24/00089
ORDONNANCE RADIATION COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 PREMIER PRESIDENT audience publique du 24 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E22M Demande en date du 22 novembre 2024 code affaire : Demande d'indemnisation à raison d'un
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00089
TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00089
Minute n° : 25/00080 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEU7 Affaire : [G]- [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00089
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 16] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 24/00089 N° Portalis DBYS-W-B7H-[Localité 12] ------------- [L] [X] épouse [Z] C/ [Y], [J] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divor
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00089
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant pour
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00089
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/00089
N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPYF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00219 N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPYF Copie : - aux parties en LRAR [6] ([8]) Mme [F] [O] (CCC) - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRAN
-
tj Expertise tj30189 n° 24/00089
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 6] Minute N° N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMOX S.A.S. LA SAS BBG PROMOTION SIRET N° 881 683 841 00012 C/ [T] [K], [W] [D] épouse [K] Née Le 05/02/1979 à [Localité 18] (91) Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00089
TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00089
DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [J] [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00089 N°Portalis DB26-W-B7I-H3IB Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert
-
ca other ca_poitiers n° 24/00089
CA Poitiers, 9 janv. 2025, RG 24/00089
Ordonnance n 1 --------------------------- 09 Janvier 2025 --------------------------- N° RG 24/00089 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF5O --------------------------- S.A. GL EVENTS LIVE C/ S.A.S. NAOS HOTEL GROUPE NAOS HOTEL GROUPE, S.A.S. NAOS HOTEL [Adresse 14] [Adresse 14] S
-
ca other ca_grenoble n° 24/00089
CA Grenoble, 11 déc. 2024, RG 24/00089
N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLYU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles