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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2602 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01578

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 23/01578

    Pôle social - N° RG 23/01578 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXFV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [5] - Me Laurent MEILLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513c4f3b740d627a5ab7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00674

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00674 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3XY Code NAC : 54G DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 67], représenté par son syndic, la SARL AFFAIRES A SUIVRE, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 511 450

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513b4f3b740d627a5aaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00476

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3Y4 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. KYOTO C/ S.A.S. AU BON PAIN DE [Localité 7] DEMANDERESSE S.C.I. KYOTO, au capital de 100,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513b4f3b740d627a5aa6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01812

    TJ 78646, 4 août 2025, RG 25/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01812 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIVE N° de Minute : 25/1733 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 9] - [Localité 10] c/ [R] [F] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 689251404f3b740d627a5b40
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01814

    TJ 78646, 4 août 2025, RG 25/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01814 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIV4 N° de Minute : 25/1735 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [K] [X] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 689251404f3b740d627a5b2b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01813

    TJ 78646, 4 août 2025, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01813 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIVX N° de Minute : 25/1734 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [U] [Z] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513f4f3b740d627a5b08
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01811

    TJ 78646, 4 août 2025, RG 25/01811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01811 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIVD N° de Minute : N°25/1732 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [B] [L] NOTIFICATION par courriel contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513e4f3b740d627a5af2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01816

    TJ 78646, 4 août 2025, RG 25/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01816 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWO N° de Minute : 25/1737 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] c/ [U] [P] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513b4f3b740d627a5aae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01809

    TJ 78646, 3 août 2025, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01809 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIVB N° de Minute : N°25/1730 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [R] [V] NOTIFICATION par courriel contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffbf7f819a118aa29cd5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01804

    TJ 78646, 2 août 2025, RG 25/01804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01804 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIU4 N° de Minute : 25/1727 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [G] [V] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffbf7f819a118aa29cdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01305

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01305

    Pôle social - N° RG 24/01305 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [L] - CPAM DES YVELINES - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffc07f819a118aa29cf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01300

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 23/01300

    Pôle social - N° RG 23/01300 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTR4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffc07f819a118aa29ced
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00449

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/00449

    Pôle social - N° RG 24/00449 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ND Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [Z] - CNAV ILE DE FRANCE - Me Charlotte PATRIGEON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffc07f819a118aa29ce8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00828

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/00828

    Pôle social - N° RG 24/00828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD7D Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [Z] - CRAMIF - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01 AOUT 2025 N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffbf7f819a118aa29cd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01829

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01829

    Pôle social - N° RG 24/01829 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES, - URSSAF - PAJEMPLOI - Mme [O] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffbf7f819a118aa29cd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 16/00257

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 16/00257

    Pôle social - N° RG 16/00257 - N° Portalis DB22-W-B7A-OUXF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [L] - CPAM DES YVELINES - Me Marie-Pierre HAUVILLE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffbe7f819a118aa29ccb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01879

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01879

    Pôle social - N° RG 24/01879 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSW5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [N] - CNAV - Me Aline PRONIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffbe7f819a118aa29cc7
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01800

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01800 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIT7 N° de Minute : M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [O] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffbe7f819a118aa29cc2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01528

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01528

    Pôle social - N° RG 24/01528 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMX7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [U] - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01 AOUT 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffbe7f819a118aa29cbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01006

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 23/01006

    Pôle social - N° RG 23/01006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP24 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [E] EP. [R] - CPAM DES YVELINES - Me Manal BEN AMAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffbe7f819a118aa29cb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1