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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/03044

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03044 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b172016cd163941a1bc
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/03044

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/03044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee2e1aa44555aa9b591
  • ca other ca_lyon n° 25/03044

    CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/03044

    N° RG 25/03044 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ32 Nom du ressortissant : [W] [U] [U] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e351fa67923f7882a09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1