Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/03267
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03267 - N° Portalis 3
-
ca other ca_versailles n° 25/03267
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 25/03267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03267 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGZV Du 26 MAI 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David ALLONSIUS
-
ca other ca_lyon n° 25/03267
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03267
N° RG 25/03267 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKJP Nom du ressortissant : [K] [P] [P] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, consei
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03267
TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/03267
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03267 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP6V Le 17
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles