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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/03265

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03266 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5157c4e2b05573a158
  • ca other ca_lyon n° 25/03265

    CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03265

    N° RG 25/03265 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKJL Nom du ressortissant : [D] [L] [E] [R] [R] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c75d5f55848ebdc1a0dd

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