Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01933
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01933
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01933 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIYR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat c
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ca other ca_rennes n° 25/01933
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/01933
6ème Chambre B ARRÊT N° 313 N° RG 25/01933 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2A4 M. [X] [M] C/ Mme [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROMEUR Me CELERIER Expédition délivrée le : à : JAF de QUIMPER RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_orleans n° 25/01933
CA Orleans, 2 juill. 2025, RG 25/01933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUILLET 2025 Minute N°634/2025 N° RG 25/01933 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01933
TJ 33063, 18 juin 2025, RG 25/01933
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01933 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RBG N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 A l’audience publique du 18 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01933
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01933
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01933 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZZD Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01933
TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01933
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01933 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZTP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2025 à Nous, Frédéric VUE, juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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ca other ca_colmar n° 25/01933
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/01933
Copie transmise par mail : - à Mme [I] -à l'établissement hospitalier - à Me BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. LE PREFET DU BAS-RHIN - à Mme [S] [E], curatrice - à M. [J] et Mmes [M] et [R] copie à Monsieur le PG le 23/05/2025 Le Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01933
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01933
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01933 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19
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ca other ca_paris n° 25/01933
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01933 - N° Portalis
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