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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2408 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00110

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00110

    MINUTE N° N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3XU DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c224f3b740d627b88f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00028

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00028

    MINUTE N° N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2Y6 DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c214f3b740d627b88ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00134

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C37K S.A. COFIDIS C/ Madame [S] [G] NOTIFICATION D’UN JUGEMENT SUSCEPTIBLE D’APPEL Notification par lettre simple (Art. 538 du Code de Procédure Civile) DESTINATAIRE S.A. COFIDIS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c214f3b740d627b88e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00126

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00126

    MINUTE N° N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C334 DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c214f3b740d627b88e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00124

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00124

    MINUTE N° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C33R DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c214f3b740d627b88dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00018

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00018

    Minute n°: 37 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32P Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c214f3b740d627b88d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00119

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00119

    MINUTE N° N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32M DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00099

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TD Etablissement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CORREZE C/ Monsieur [O] [M] NOTIFICATION D’UN JUGEMENT SUSCEPTIBLE D’APPEL Notification par lettre simple (Art. 538 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c204f3b740d627b88cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00020

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00020

    Minute n°: 36 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32R Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c204f3b740d627b88c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00141

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00141

    Minute n°: 36 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32R Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c204f3b740d627b88c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00021

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00021

    Minute n°: 38 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32S Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expuls

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c204f3b740d627b88bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00133

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00133

    MINUTE N° N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C35J DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c204f3b740d627b88b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00139

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00139

    MINUTE N°185 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4B7 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 05 AOÛT 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c1f4f3b740d627b88b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00125

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00125

    MINUTE N° N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C333 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c1f4f3b740d627b88b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00123

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00123

    MINUTE N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C33Q DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00066

    TJ 19031, 1 août 2025, RG 25/00066

    Madame [F] [S] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4UC Minute n° 67/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 01 AOUT 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le un Août deux mil vingt cin

    Lire la décision → Vérifier la source 68912aa17f819a118aa34426
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00068

    TJ 19031, 31 juill. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame [P] vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 31 JUILLET 2025 N° MINUTE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68912aa17f819a118aa34434
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00064

    TJ 19031, 29 juill. 2025, RG 25/00064

    Monsieur [L] [T] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TC Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 29 JUILLET 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt neuf Juillet deux mil vingt cinq par Emilia KASB

    Lire la décision → Vérifier la source 68912aa27f819a118aa34443
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00063

    TJ 19031, 29 juill. 2025, RG 25/00063

    Monsieur [M] [S] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TA Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 29 JUILLET 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt neuf Juillet deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 68912aa17f819a118aa3442b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00060

    TJ 19031, 25 juill. 2025, RG 25/00060

    Madame [V] [T] ayant pour curateur mme [N] UDAF 19 Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4RO Minute n° 62/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 25 JUILLET 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt cinq Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f025e11322f258e22ff2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1