Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00964
CA Toulouse, 5 août 2025, RG 25/00964
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-968 N° RG 25/00964 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REGZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le cinq août à 15h00 Nous V. MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_toulouse n° 25/00965
CA Toulouse, 5 août 2025, RG 25/00965
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/969 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REG3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le cinq août à 15 heures 00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 pour co
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ca other ca_toulouse n° 25/00966
CA Toulouse, 5 août 2025, RG 25/00966
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/972 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REHB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05/08/2025 à 16 heures 00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 p
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ca other ca_toulouse n° 25/00967
CA Toulouse, 5 août 2025, RG 25/00967
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/971 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REG7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le cinq août à 16 heures 00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 pour
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ca other ca_toulouse n° 25/00968
CA Toulouse, 5 août 2025, RG 25/00968
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/972 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REHB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05/08/2025 à 16 heures 00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 p
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ca other ca_toulouse n° 22/04400
CA Toulouse, 5 août 2025, RG 22/04400
05/08/2025 ARRÊT N°2025/290 N° RG 22/04400 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFA7 SM AC Décision déférée du 09 Novembre 2022 Tribunal de Commerce d'ALBI ( ) Monsieur RIZZO S.A.S.U. ACTION TARNAISE DE SECURITE C/ S.A.S.U. PARCOURS INFIRMATION
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ca other ca_toulouse n° 23/02071
CA Toulouse, 5 août 2025, RG 23/02071
05/08/2025 ARRÊT N°2025/288 N° RG 23/02071 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBD VS/ND Décision déférée du 23 Mai 2023 TJ de [Localité 8] ( 22/00163) I. [G] [D] [K] C/ S.A. BPCE VIE S.A. CNP ASSURANCES CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_toulouse n° 23/02158
CA Toulouse, 5 août 2025, RG 23/02158
05/08/2025 ARRÊT N°2025/289 N° RG 23/02158 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQRL SM AC Décision déférée du 15 Mai 2023 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2022J00037) M LOUSTEAU Société [C] [Z] C/ S.A. [Y] CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_toulouse n° 23/02160
CA Toulouse, 5 août 2025, RG 23/02160
05/08/2025 ARRÊT N°2025/287 N° RG 23/02160 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQRQ VS/ND Décision déférée du 02 Juin 2023 Tribunal de proximité de MURET (1123000076) E. LAFITE S.A. FINANCO C/ [P] [F] [I] Grosse délivrée le à - Me
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ca other ca_toulouse n° 25/00953
CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00953
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/957 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REDX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 août à 14h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/00954
CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00954
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/958 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REDZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 aout à 14h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/00955
CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00955
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/959 N° RG 25/00955 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RED5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 août à 12h15 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/00957
CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00957
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/960 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REED O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 août 2025 à 17h15 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_toulouse n° 25/00959
CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00959
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-961 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REEY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 août à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 25/00960
CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00960
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/963 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REE5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 août à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 25/00961
CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00961
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/965 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REFR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04/08/2025 à 17 heures 15 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_toulouse n° 25/00962
CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00962
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/966 N° RG 25/00962 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REFT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04/08/2025 à 17h50 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/00963
CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00963
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-967 N° RG 25/00963 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REFV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 aout à 17h15 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/00091
CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00091
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 AOUT 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/96 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2M Décision déférée du 15 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 8]- APPELANT Monsieur [D] [P] Actuellement hospital
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ca other ca_toulouse n° 25/00951
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00951
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/955 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RECI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er aout à 16h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pou
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