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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2584 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02308

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02308

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 aout 2025 N° RG 25/02308 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REMT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02309

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02309

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 août 2025 N° RG 25/02309 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REM3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02313

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02313

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 aout 2025 N° RG 25/02298 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REKS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02312

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02312

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 août 2025 N° RG 25/02312 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RENG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02311

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02311

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 août 2025 N° RG 25/02311 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REND MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02291

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02291

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 aout 2025 N° RG 25/02291 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REJ5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fb425418c246fd6a93e7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02273

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02273

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 août 2025 N° RG 25/02273 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REDR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02314

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02314

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Francis BOBILLE, Président N° dossier: N° RG 25/02314 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REP5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00605

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7BD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 6892584b4f3b740d627a99b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00639

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00639

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00639 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7J5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

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  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00601

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6XZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6892584a4f3b740d627a998f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00581

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5JG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Sarah TREBOSC, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 689258494f3b740d627a996e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00655

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7VD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689258494f3b740d627a995a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00606

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q62E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689258494f3b740d627a9956
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00620

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00620 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q56C PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689258494f3b740d627a994c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00602

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00602 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5Y7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689258474f3b740d627a9912
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00556

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q56I PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistéz de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 689258474f3b740d627a990a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00623

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00623

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6X2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 689258474f3b740d627a9902
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00643

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7JU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 689258474f3b740d627a98f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00649

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q62F PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689258464f3b740d627a98f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1