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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 43 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00643

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00643

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00643 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ2I DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be8d395d6ba9f2a4a6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00643

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/586 AFFAIRE : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QSN Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Benjamin BEAUVERGER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9ede0ebe408daa30f6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00643

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00643

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7FC AFFAIRE : [T] [U] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c142ad61014a20870539
  • tj Renvoi à une autre audience tj56260 n° 24/00643

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00643 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUSC 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab74965b5d9df325f44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00643

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00643 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QZY N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adre

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00643

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 24/00643

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00643 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQMM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00643

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Affaire : Mme [V] [X] contre : [6] ([5]) AIN-RHONE Dossier : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3YL Décision n°25/ Notifié le à - [V] [X] - [6] ([5]) AIN-RHONE COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 24/00643

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5SF MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.C.I. PARICI, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 842 900 516, dont le siège social est sis [Adresse 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4b17147355d7afc6b6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00643

    TJ 34172, 16 mai 2025, RG 24/00643

    N° Minute : Date : 16 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3U4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle so

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec62f81cc98b9e9f030a
  • ca other ca_reims n° 24/00643

    CA Reims, 15 mai 2025, RG 24/00643

    Arrêt n° 248 du 15/05/2025 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPLV AP / ACH Formule exécutoire le : 15 / 05 / 2025 à : - LAQUILLE - KASPEREIT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 05 avril 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c866064077f008dcb34d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00643

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/00643

    Jugement du : 13/05/2025 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYBN CPS MINUTE N° : M. [F] [D] CONTRE [6] Copies : Dossier [F] [D] [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ dans le lit

    Lire la décision → Vérifier la source 693c8ff91c1a8c1b74181e74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00643

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00643

    5AA Minute N° N° RG 24/00643 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667b88dcb0e97e924828
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00643

    CA St Denis Reunion, 11 avr. 2025, RG 24/00643

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 24/00643 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB2V Monsieur [N] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [B] [H] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f8af441bbfb9d4228dfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00643

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00643

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00643 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHSZ Minute N° 25/00219 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c8547195250be0ae9a91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00643

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00643

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00643 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAL JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. SOCIETE ADOMA DEFENDEUR : [G] [F] ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56ee8bbf04ef7857bc37a
  • ca other ca_poitiers n° 24/00643

    CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 24/00643

    ARRET N° 83 N° RG 24/00643 N° Portalis DBV5-V-B7I-G74L S.A. [8] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e6aed04dc45c79a9a36
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00643

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00643

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00643 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fa0dd062d9f810e14e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00643

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00643

    MINUTE N° N° RG 24/00643 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOB S.A. d’HLM BATIGERE HABITAT C/ Monsieur [G], [S] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b660f917116c2a9c223c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00643

    TJ 45234, 11 mars 2025, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6KL Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme. M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ce40f30a86ff1328f9d5
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00643

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/00643

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Février 2025 N° 2025/94 Rôle N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODBJ [T], [W], [X] [F] C/ [J], [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Zakaria GUERIOUABI Prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d6fab36edb5c456509f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1