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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj62160 n° 25/00016
TJ 62160, 1 août 2025, RG 25/00016
Minute N° 25/00260 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 01 Août 2025 NUMEROS : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C77 JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00016
TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00016
RAPPEL DES FAITS Par contrat à effet au 1er mai 2023, Madame [I] [B] a donné à bail à Madame [L] [O] un logement meublé à usage d’habitation, situé [Adresse 1], pour un loyer mensuel de 490 euros, ce contrat fixant par ailleurs le montant du dépôt de garantie à 980 euros. Par requête reçue en dat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00016
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5JE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5JE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00016
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00016
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV56 DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me COMMERCON Sophie, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00016
TJ 24037, 25 juill. 2025, RG 25/00016
N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4TR JUGEMENT du 25 Juillet 2025 Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat et du prononcé du jugement Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00016
TJ 30007, 24 juill. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUWP N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00016
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFE Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. SPRING VELIZY C/ S.A.S. ORB MANAGEMENT, S.A.R.L. DRAGONBOWL DEMANDERESSE S.A.S. SPRING VELIZY, au capital de 37 000,00 €, immatriculée au RCS de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00016
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 9] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-S535 ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 S.A. [Adresse 13] C/ [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00016
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 25/00016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIMB Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 08/01/2025 Date de la signification : 09/01/2025 Période de la contrainte : REGUL2
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00016
CA Fort De France, 17 juill. 2025, RG 25/00016
COUR D'APPEL DE [Localité 6] AUDIENCE DU 17 Juillet 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQSB MINUTE N°25/39 Maître [I] [G] Notaire associé de l'OFFICE NOTARIAL DU PETIT MANOIR, S.A.S. LSN ASSURANCES société de courtage en assurance soumise aux dispositions du C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00016
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle social JUGEMENT rendu le 16 juillet 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MHL N° MINUTE : 25/00066 Copie conforme délivrée le : à : ENGIE HOME SERVICES Me Hortense GEBEL Mm
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00016
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RPU JUGEMENT Minute : 2
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ca other ca_nancy n° 25/00016
CA Nancy, 15 juill. 2025, RG 25/00016
MINUTE : DU 15 JUILLET 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPJ ---------------------------- RG : 25/00229 1ère Chambre [B] [W] c/ [H] [D] épouse [D] la SELARL GIURANNA & ASSOCIES la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00016
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DFDR Minute n° Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : -Mme, [T] -L’ensemble des créanciers Copie certifiée conforme délivrée en L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00016
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD2G Minute JCP n° 291/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [U] [V], [C] [P], demeurant [Adress
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tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00016
TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00045 DOSSIER : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKD JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K] [P] né le 04 Juin 1965 [Adresse 9] [Localité 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00016
TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWYS N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 Mme [Y] [D] C/ SAS CLOPODIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1
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ca other ca_reims n° 25/00016
CA Reims, 9 juill. 2025, RG 25/00016
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJH-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [Z] [M] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00016
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOE BDF N° : 000324012513 Nac : 48A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [P] [R] C/ SCG [Localité 28], [32], [25], [22], S.A. [23], [27], [31] [Localité 28]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00016
TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00016
MINUTE N° : 42 JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB36-W-B7J-EWN AFFAIRE : [S] [T] C/ L’entreprise GARAGE [K]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 4] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE - -
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