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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/00636

    CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00636

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBL4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6883104580821d9a1906fc45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00636

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00636

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00636 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM6U N° Minute : 25/500 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, g

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  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00636

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 25/00636

    ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ62 NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Mai 2025, les d

    Lire la décision → Vérifier la source 6870323bb8daa57c7f67dc90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00636

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00636

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00636 N° Portalis DBY2-W-B7J-H76B Minute : 25/00636 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7b51a2273490db10d614
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00636

    TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/451 N° RG : N° RG 25/00636 N° Portalis DB3F-W-B7J-KENL M. [K] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00636

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00636 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR3W Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [Z] [X] Copies certifiées conformes - Me DAVID - Me DOUVISI-MORRIS Copie exécutoire délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f14bcaacdd63b1a9ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00636

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AMC PA

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00636

    TJ 76351, 29 juin 2025, RG 25/00636

    N° RG 25/00636 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4W2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [L] [G] par transmission au directeur de l’hôpit

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  • ca other ca_metz n° 25/00636

    CA Metz, 26 juin 2025, RG 25/00636

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c33ca725db24253eccc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00636

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00636

    Minute n° N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKK2 S.A. CLESENCE C/ [V] [Z] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CLESENCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [V] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ec60a00405eb7421c47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00636

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZORW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BIZE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Faustine NOTEBAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afbf5dbd1b5d65c0511e
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00636

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00636

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00636 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MTV AFFAIRE : [S] [Z] [K] C/ [E] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0d0a00405eb741d78a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00636

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/00636

    Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 23] [Localité 29] 01.39.07.39.07 [Courriel 32] N° RG 25/00636 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5J2 JUGEMENT Du : MARDI 13 MAI 2025 [VB] [A] [MR] [R] USAP C/ S.A.S. BARRY

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af2f58c06bf601353aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00636

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00636 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [Z] [N] [S] [V] épouse [N] C/ [G] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c1b34a5cb0e489b49c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00636

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00636

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHTB Grosse délivrée à M. [N] [W] Copie délivrée à Mme [V] le DEMANDEUR: Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73ff33e738545ad131c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00636

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mai 2025 N°R.G. : 25/00636 N° Portalis DB3R-W-B7J-2IA4 N° Minute : [J] [Z] c/ S.A.AVANSSUR(nom commercialDIRECT ASSURANCE ), Caisse CNMSS DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b955aee47295cf5f5793
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00636

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00636

    N° RG 25/00636 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G2 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [S

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d517147355d7b022de
  • ca other ca_rouen n° 25/00636

    CA Rouen, 28 mai 2025, RG 25/00636

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00636 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4MH Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dieppe, décision attaquée en date du 06 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/00920 Madame [G] [D] veuve [M] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebcf5a18e235e803d273
  • ca other ca_toulouse n° 25/00636

    CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00636

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/640 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBRL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 683698a0d0b627634d2c55f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00636

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BANQUE CIC OUEST, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430800b520043633730f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1