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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02514

    TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02514

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02514 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27AI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2025 à 16:34 Nous, Sophie NOEL , Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e0d33109fd079ab77d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02514

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02514 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDF N° MINUTE : 2025/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44472b5e5e648cb0c8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02514

    TJ 77284, 29 juin 2025, RG 25/02514

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02514 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec27e72b5e5e648cb836e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02514

    TJ 62160, 14 juin 2025, RG 25/02514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 894 Appel des causes le 14 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02514 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H7O

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d52208eb4aca7a2f17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02514

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02514 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQOE Minute n° 25/00294 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa1271e5a74b6b14167d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1