Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02102
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02102 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, SA dont le siège social es
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02102
TJ 76540, 23 juill. 2025, RG 25/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 23 juillet 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02102 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDVN AFFAIRE : [U] [Z] C/ [L] [R] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_orleans n° 25/02102
CA Orleans, 21 juill. 2025, RG 25/02102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JUILLET 2025 Minute N° 695/2025 N° RG 25/02102 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02102
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02102
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02102 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC74 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02102
TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02102
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 25/02102 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LT - Service HSC Monsieur [C] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 07 juin 2025 à 16h25 Par, Catheri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02102
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02102
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02102 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22Z6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02102
TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juin 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/02102
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02102 - N° Portalis
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