Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03288
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03288 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/03288
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 25/03288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/03288 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG3C Du 26 MAI 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David ALLONSIUS
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ca other ca_lyon n° 25/03288
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03288
N° RG 25/03288 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKLF Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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