Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04260
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/04260
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04260
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/04260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04260 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2T MINUTE: 25/930 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et
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