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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04260

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/04260

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9795dd4fa92cae331fae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04260

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04260 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2T MINUTE: 25/930 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71df2ae1fd67df74d1ea

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