Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/04260
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/04260
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/04260 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH5Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04260
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/04260
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection [Adresse 1] DOSSIER N° RG 25/04260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OCJ Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [Z] [I] Monsieur [S] [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04260
TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/04260
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC) c/ [W] [B] [Z] N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04260 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3CW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04260
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/04260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [T], Madame [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04260 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUUU N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT
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ca other ca_montpellier n° 25/04260
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 25/04260
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04260 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 JUILLET 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 25/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04260
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/04260
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04260 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3BO AFFAIRE : [M] [J] / S.C.P. BR &ASSOCIES, Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 1]) TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ca
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/04260
TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/04260
N° RG 25/04260 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKER ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/11 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les dispositions des art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04260
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/04260
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 11 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/04260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WAX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [T] [K] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant [U] [K] [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04260
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/04260
MINUTE N° : 25/01345 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/04260 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Société TOURAINE LOGEMENT ET : [B] [V] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie le : à Madame [B] [V] Préfet d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04260
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/04260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me NICOLLEAU, Me ARNAUD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BILSKI CERVIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/04260 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 26, 27
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ca other ca_lyon n° 25/04260
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 25/04260
N° RG 25/04260 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QME7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] Au fond du 19 mars 2025 RG : 22/10353 ch 9 cab 09 F [R] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_paris n° 25/04260
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/04260
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04260 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPGI Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04260
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/04260
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04260 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDON Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 S.A. ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Monsieur [X] [Y] Copie
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ca other ca_versailles n° 25/04260
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/04260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/04260 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ4B AFFAIRE : [Z] [N] [B] [F] épouse [N] C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS
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ca other ca_rouen n° 25/04260
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/04260
N° RG 25/04260 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDQP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Catherine THERON, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca other ca_amiens n° 25/04260
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 25/04260
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/03314 du : 26 Août 2025 N° RG 25/04260 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPKA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 24 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024000341 APPELANTES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/04260
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 25/04260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 4 Novembre 2025 N° RG 25/04260 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QGW N° Minute : 25/00090 AFFAIRE [Localité 8] [7] C/ Association [9] Copies certifiées conformes délivrées le à Me Charl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04260
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/04260
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NW2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 novembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04260
TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 25/04260
Minute n°25/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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ca other ca_paris n° 25/04260
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04260 - N° Portalis 35
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