Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02952
TJ 69123, 3 août 2025, RG 25/02952
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02952 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 août 2025 à Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02952
TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02952
TJ 62160, 13 juill. 2025, RG 25/02952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1052 Appel des causes le 13 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02952 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I7Z N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02952
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER M [W] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02952 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NLJ N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 juin 2025 (Articles 385, 394 à 399 du c
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02952
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02952 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02952
CA Versailles, 9 mai 2025, RG 25/02952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02952 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF2E Du 09 MAI 2025 ORDONNANCE LE NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGON, Con
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ca other ca_lyon n° 25/02952
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02952
N° RG 25/02952 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJVE Nom du ressortissant : [D] [B] [H] [H] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02952
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02952 - N° Portalis DB3S-W-B7J-264E MINUTE: 25/662 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge d
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