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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 58 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00977

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00977 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4H5 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [J] [G] [H] [P] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff623249b152198e84eda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00977

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 24/00977

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00977 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYXR DOSSIER : N°N° RG 24/00977 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYXR CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68717932d395d6ba9f2ab9e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00977

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCOP N° MINUTE : 25/00136 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddef0da7cb996dbb68ba
  • ca other ca_douai n° 24/00977

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00977

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1131/25 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPA6 PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00095) GROSSE : Aux av

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d7dafd8bd33bb83ea5b7
  • ca other ca_agen n° 24/00977

    CA Agen, 11 juin 2025, RG 24/00977

    ARRÊT DU 11 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI4D -------------------- [C] [H] C/ [14], Société [20], S.A. [19] SA ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGE

    Lire la décision → Vérifier la source 684a67540fe7e6c0f8463b64
  • ca other ca_nancy n° 24/00977

    CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/00977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRK Décision déférée à la cour : j

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb79bca4d9b73662dc68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00977

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00977

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 67f589dcbbf04ef7857c19bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00977

    TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/00977

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M42W Minute n° 221/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d187f30a86ff1328ff85
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00977

    CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 24/00977

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 24 MARS 2025 N°11 RG N° : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXTF Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de Pointe-à-Pitre, en date du 26 Septembre 2024, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f395a6be9c926c7ca967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00977

    TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 250 Références : R.G N° N° RG 24/00977 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHLN JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 ESSONNE HABITAT C/ Mme [L] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e08962745b78e482a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00977

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00977

    - N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTQ Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTQ N° de minute : 25/00023 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67881772c21c0e53e790a55c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00977

    TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00977

    DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00977 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6NW Code NAC : 30B S.A. EMMAUS HABITAT C/ Madame [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cb90df5b5c7d10ca8ebb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00977

    TJ Évry, 31 déc. 2024, RG 24/00977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00977 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3H PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67744f8aff1db94e02392097
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00977

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00977

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAM du rôle général S.N.C. LIDL c/ Association SECOURS POPULAIRE FRANCAIS et autresET la SCP BOISSIER la SELARL FLORENCE DU CHATELIER GROSSES le - la SELARL FLORENCE DU CHATELIER ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25aedb7d98d0f44d36a3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00977

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00977

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/632 Rôle N° RG 24/00977 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPFG [F] [U] C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri TROJMAN Me Stéphane CALLUT Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd641d733294b83db6c42
  • ca other ca_orleans n° 24/00977

    CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/00977

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL B&J BENDJADOR ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7JB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f64165ade286b1f123e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00977

    TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 24/00977

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKV ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat du siège du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 675a0cac3bace64ddb467f23
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00977

    CA Metz, 22 nov. 2024, RG 24/00977

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 67417159c8b29f967821a9ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00977

    TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00977

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 672d388a4e0888abb7bff8ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00977

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SBE PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a3d174fb458d869c25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1