Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj02691 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00009

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00009

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4GW AFFAIRE : [F] [D], ADSEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 AOUT 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e09f68e27f214e7e2f4
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj02691 n° 24/00077

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 24/00077

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2K2 AFFAIRE : Société SCI [11] / [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e09f68e27f214e7e2ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00112

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 24/00112

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00112 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3SW AFFAIRE : [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e09f68e27f214e7e2e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00115

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 24/00115

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3WM AFFAIRE : [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e08f68e27f214e7e2d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00037

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00037

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5UB AFFAIRE : [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e08f68e27f214e7e2ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00021

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00021

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SB AFFAIRE : [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e08f68e27f214e7e2ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00024

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00024

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4WU AFFAIRE : [U] [E] épouse [B], [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e08f68e27f214e7e2a5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 24/00107

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 24/00107

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3JC AFFAIRE : [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e08f68e27f214e7e27e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00018

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00018

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KF AFFAIRE : [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e07f68e27f214e7e258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00023

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00023

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4TL AFFAIRE : [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e07f68e27f214e7e24c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00312

    TJ 02691, 31 juill. 2025, RG 24/00312

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYPV EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK Me Christophe MECHIN copie dossier JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 688bce60d284ccae5aa54e31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00056

    TJ 02691, 31 juill. 2025, RG 24/00056

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CX63 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe DONNETTE copie dossier JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688bce60d284ccae5aa54e23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00082

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SC Le : Copie + copie exécutoire à Maître AKTAN Copie sous préfecture Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4ed9fd8239f12530134c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00083

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SD Le : Copie + copie exécutoire à Maître AKTAN Copie sous préfecture Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. HL

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4ed9fd8239f125301342
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00081

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 11] [Localité 2] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SA Le : Copie + copie exécutoire à Maître AKTAN Copie à Monsieur [T] et à Madame [T] Copie sous préfecture Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4ed8fd8239f12530133c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00394

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00394 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3MF Le : Copie + copie exécutoire à Maître Me Eric KUCHCINSKI Copie à Maître MONFRONT Copie sous préfecture Copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 68965a5c0279fffe84338c3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00070

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYLV Le : Copie + copie exécutoire à Maître PROISY Copie à Maître SONCIN Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68965a5b0279fffe84338c22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00423

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 24/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] - [Localité 2] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00423 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3P6 Le : Copie + copie exécutoire à Maître [Localité 8] Copie sous préfecture Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68965a5a0279fffe84338c10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00343

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 24/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00343 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C26M Le : Copie + copie exécutoire à Maître LEMONNIER Copie à Maître MONFRONT Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 689265de4f3b740d627b1248
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00200

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YL Le : Copie + copie exécutoire à Me Eric KUCHCINSKI Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689265de4f3b740d627b1244

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1