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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00045

    TJ 19272, 6 août 2025, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 N° RG 23/00045 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5FW Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 5] Mme [N] [L]-[V], audiencière DEMANDEUR Monsieur [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61f2b1abbd5bba7d98076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00182

    TJ 19272, 6 août 2025, RG 22/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 N° RG 22/00182 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4HT Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : CIPAV [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU, avocat au barreau de TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cdad4a24c6addadba1a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00142

    TJ 19272, 6 août 2025, RG 22/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 AOÛT 2025 N° RG 22/00142 - N° Portalis 46C2-W-B7G-3VY Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [S] [P] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michel LABROUSSE, substitué par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cdad4a24c6addadba195
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00187

    TJ 19272, 6 août 2025, RG 23/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 N° RG 23/00187 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6Z2 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie PINARDON, substituée par Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cdac4a24c6addadba171
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00248

    TJ 19272, 6 août 2025, RG 23/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT DU 06 AOÛT 2025 N° RG 23/00248 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7W3 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [L] [W] [D] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante DEMANDEUR [6] [Adresse 8] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37c2cad24789c3b803c76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00185

    TJ 19272, 4 août 2025, RG 25/00185

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00185 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE4E Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 04 Août 2025 ORDONNANCE rendue le 04 Août 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président du tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Madam

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00184

    TJ 19272, 4 août 2025, RG 25/00184

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00184 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE4D Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 04 Août 2025 ORDONNANCE rendue le 04 Août 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président du tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Madam

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00186

    TJ 19272, 4 août 2025, RG 25/00186

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00186 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE4F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 04 Août 2025 ORDONNANCE rendue le 04 Août 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TULLE, assisté de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 689258804f3b740d627a9fe6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00183

    TJ 19272, 4 août 2025, RG 25/00183

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00183 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE4C Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 04 Août 2025 ORDONNANCE rendue le 04 Août 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de TULLE, assisté de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6892587f4f3b740d627a9fdc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00180

    TJ 19272, 31 juill. 2025, RG 25/00180

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00180 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE2Z Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 31 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 31 Juillet 2025 par Monsieur Lionel DALLEAU, Vice-président chargé des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc104d284ccae5aa4d332
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00181

    TJ 19272, 31 juill. 2025, RG 25/00181

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00181 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE22 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 31 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 31 Juillet 2025 par Monsieur Lionel DALLEAU, Vice-président chargé des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc103d284ccae5aa4d318
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19272 n° 25/00179

    TJ 19272, 29 juill. 2025, RG 25/00179

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte Contentieux de l’isolement N° RG 25/00179 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE2P Minute n° 177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 29 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 29 Juillet 2025 à 16h20 par Monsieur Lionel DALLEAU, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68891e05164153e3cd1d8aff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19272 n° 25/00177

    TJ 19272, 25 juill. 2025, RG 25/00177

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte Contentieux de l’isolement N° RG 25/00177 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEZG Minute n° 175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 25 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 25 Juillet 2025 à par M. Marc ROUS, Vice-Président au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68891e05164153e3cd1d8af8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00175

    TJ 19272, 24 juill. 2025, RG 25/00175

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00175 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEYY Minute n°174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 24 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 24 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tulle du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6882869e5f09f7fee0f061d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00176

    TJ 19272, 24 juill. 2025, RG 25/00176

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00176 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEYZ Minute n° 173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 24 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 24 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tulle, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6882869e5f09f7fee0f061ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00172

    TJ 19272, 18 juill. 2025, RG 25/00172

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00172 - N° Portalis 46C2-W-B7]-BEXC Minute n° /lÿã TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 18 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 18 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Vice Président au tribunal judiciaire de Tulle du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9da16d3730576e93f463
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00173

    TJ 19272, 18 juill. 2025, RG 25/00173

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00173 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEXD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 18 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 18 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Juge du Tribunal judiciaire de TULLE, assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9da16d3730576e93f45d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00001

    TJ 19272, 16 juill. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA CORREZE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 25/00001 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDHZ NATAF : 70I Demande de rétrocession d’un immeuble exproprié Minute n°2025/25 DEMANDERESSES : Madame [D] [B] veuve [W] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6877faa4fd93c2d1757fb61d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00003

    TJ 19272, 16 juill. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA [Localité 10] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 25/00003 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDIN NATAF : 70I Demande de rétrocession d’un immeuble exproprié Minute n°2025/23 DEMANDERESSE : Madame [L] [W] née le 25 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6877faa4fd93c2d1757fb612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00002

    TJ 19272, 16 juill. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA CORREZE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 25/00002 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDIM NATAF : 70I Demande de rétrocession d’un immeuble exproprié Minute n°2025/24 DEMANDEURS : Madame [W] [G] née le 18 Août 19

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1