Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01970
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01970 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LGK PARTIES : DEMANDERESSE Madam
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01970
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/01970
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01/07/2025 N° RG 25/01970 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB7B MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01970
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/01970
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01970 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RQM N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Juin 2025 A l’audience publique du 25 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01970
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 25/01970 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPJE Jugement du 06 Juin 2025 N° : 25/527 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [F] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HABITAT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01970
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01970
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/01970 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W3B Minute : JUGEMENT Du : 28 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis “[Adresse 16]" SIS [Adresse 6] R
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01970
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01970
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/01970 - JLD hospitalisation M. [M] [O] né le 02/07/2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 mai 2025 à 15h24 Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01970
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 25/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01970 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DZJ Minute n° 25/ 222 DEMANDEURS Madame [T] [B] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] (75) demeurant [Adresse 4] Monsieur [O] [R] né le [Date nais
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01970
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/01970
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01970 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2025 à 16h22 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01970
TJ 77284, 24 mai 2025, RG 25/01970
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/01970 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2025 Dossi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles