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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2591 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00062

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3SF NATAF : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens (70E) MINUTE N°101 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07 AOÛT 2025 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f1f5418c246fd6b1a4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00052

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2025 --------- N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3HM NATAF : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale (63A) MINUTE N°107 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f1f5418c246fd6b1a4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00080

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4IE [28] : Demande en partage, ou contestations relatives au partage (28A) MINUTE N°105 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07 AOÛT 2025 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f1f5418c246fd6b1a42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00074

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32Z NATAF : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f1f5418c246fd6b1a3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00076

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36U NATAF : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f1e5418c246fd6b1a30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00093

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00093

    MINUTE N°194 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3Q2 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 689670a10279fffe8433dbd0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00112

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00112

    MINUTE N°193 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3XW DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 689670a00279fffe8433dbc0
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00013

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00013

    Minute n°: 42 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3IJ Décision : contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expuls

    Lire la décision → Vérifier la source 689670a00279fffe8433dbb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00105

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00105

    MINUTE N°192 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3UZ DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 05 AOÛT 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WE

    Lire la décision → Vérifier la source 689670a00279fffe8433dbb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00117

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00117

    MINUTE N°194 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32D DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 6896709e0279fffe8433db94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00015

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00015

    Minute n°: 41 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TT Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f215418c246fd6b1a79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00120

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00120

    MINUTE N°189 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32N DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f215418c246fd6b1a75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00109

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00109

    MINUTE N°190 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3XD DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 05 AOÛT 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f205418c246fd6b1a6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00037

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00037

    MINUTE N°188 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C25E DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f1f5418c246fd6b1a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00116

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00116

    MINUTE N°191 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TW DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 05 AOÛT 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f1e5418c246fd6b1a36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00017

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00017

    Minute n°: 40 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3XX Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 6893cda1c0b2cff758bcdfbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 24/00026

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 24/00026

    Minute n°: 39 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYF6 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6893cda1c0b2cff758bcdfb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00067

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00067

    Madame [N] [K] épouse [L] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4UM Minute n° 68/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 05 AOUT 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le cinq Août deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6893cda0c0b2cff758bcdfb1
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00038

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00038

    MINUTE N° N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C25F DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c224f3b740d627b88fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00118

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00118

    MINUTE N° N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32L DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c224f3b740d627b88f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1