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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 18/00531

    TJ 42218, 7 août 2025, RG 18/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00531 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5fb7bc1dca99f263ad1a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00652

    TJ 42218, 5 août 2025, RG 25/00652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) MINUTE N° : AFFAIRE : [3] / Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5fb7ac1dca99f263ad194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00296

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00296

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00229

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00229

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWT3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68a54b52e4d6be15a19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00670

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 24/00670

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00670 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ4F 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68854b52e4d6be159ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00262

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00262

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXHR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68854b52e4d6be159dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00324

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00324

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYGJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68754b52e4d6be159c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00372

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00372

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYRM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00405

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 24/00405

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00405 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL4F 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68554b52e4d6be1594f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00313

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00313

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX7I 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68554b52e4d6be15938
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00003

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00003

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISSY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68454b52e4d6be15927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00591

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 24/00591

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00591 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPQA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68454b52e4d6be1590e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00334

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00334

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68154b52e4d6be1580c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00264

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 24/00264

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJBK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68154b52e4d6be157ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00058

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00058

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68054b52e4d6be15791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00025

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00025

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS4U 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08783e7f54efd010ab52b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00030

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00030

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS5K 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08782e7f54efd010ab511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01254

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 24/01254

    N° RG 24/01254 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IETQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [O] [N] né le 15 Juillet 1980 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Geneviève SEGUIN JOURDAN de la SELARL CS

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d833e738545ad141c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/01256

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 22/01256

    N° RG 22/01256 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HK3W N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 17] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d833e738545ad141bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04705

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 23/04705

    N° RG 23/04705 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7EO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [B] [P] née le 30 Mars 1952 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d733e738545ad14164

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1