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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00838

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 25/00838

    N° Minute : 25/ 152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRKG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [Z] C/ [U] [N] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504b4f3b740d627a5647
  • ca other ca_toulouse n° 25/00838

    CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 25/00838

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/841 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDGL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juillet à 10h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 6871eceb542d85a267f3c66b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00838

    TJ 57631, 9 juill. 2025, RG 25/00838

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX5Z Minute n° 25/844 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77128f68e27f214e717f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00838

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FAF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me [Localité 10]-christine BALTAZAR Me Marine LEONARD COPIE délivrée le 07/07/2025 au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c86dd7001754d61aade
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj74010 n° 25/00838

    TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 25/00838

    JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4C5 MINUTE : 25/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [C] [J] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE Société [8] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d13a2273490db1068ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00838

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00838

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00265 Dossier : N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZ2 ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d874965b5d9df3268c9
  • ca other ca_paris n° 25/00838

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00838

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/00838 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTZW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c04a17fdd29c296516c4
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00838

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/00838

    JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HANL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. VAL DE SAONE BATIMENT, immatriculée au RCS de [Localité 4] sou

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00838

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00838

    N° RG 25/00838 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAHL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAHL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Angèle MAZARIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [V] [S], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c00bb2f8a66ca68a06
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00838

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Olivier GIRAUD

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00838

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00838

    Min N° 25/00586 N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JB Société HABITAT 77 C/ M. [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 juin 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HA

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef6e02c5b8c8ca15b1e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00838

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 25/00838 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AJ JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 [W] [M] C/ [C] [H] [J] [U], ès qualité de curateur de Monsieur [C] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be20a00405eb74272d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00838

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00838

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LZX AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ [F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf60a00405eb741d43a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00838

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00838

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTSU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de985dbd1b5d65c0fe10
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00838

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/00838

    N° RC 25/00838 Minute n° 25/364 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [I] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 mai 2025 ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b76dd4fa92cae32d295
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00838

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00838

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DDK Date du Recours : 20 février 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccadbf81cc98b9e9e96d7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00838

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B5X PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4aa0887d03aa69fcd552
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00838

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00838

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00838 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba799a7f269e5c2ea8852
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00838

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Monsieur [W] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00838 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64IQ N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 681a543a5eb387f553b9a7fa
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00838

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00838

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYZJ Copie conforme délivrée le 30 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 68130848046d639136715bcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1