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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02918

    TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02918

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02918 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CVN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 août 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0438afe88dc815dd265e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02918

    TJ 77284, 26 juill. 2025, RG 25/02918

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02918 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71a033e738545ad127e2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02918

    TJ 62160, 11 juill. 2025, RG 25/02918

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1038 Appel des causes le 11 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02918 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I5O

    Lire la décision → Vérifier la source 68716c4bd395d6ba9f2a8e34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02918

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/02918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02918 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6OV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f00bb2f8a66ca6312c
  • ca other ca_montpellier n° 25/02918

    CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 25/02918

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 N° 2025 - 103 N° RG 25/02918 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVZA [J] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS

    Lire la décision → Vérifier la source 684d06ff7f82ce1892567e02
  • ca other ca_paris n° 25/02918

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02918

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02918 - N° Portalis 3

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  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/02918

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/02918

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/02918 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T6J Numéro de minute : 25/00317 Monsieur [K] [J] Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1429 C/ Compagnie d’assurance VHV ALLGEMEINE VERSICHERUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5dda9d5adc26061dc20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1