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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02918

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/02918

    DOSSIER N° : N° RG 25/02918 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MEX AFFAIRE : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS / [J] [A], [N] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c004fd6da0419628e9116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02918

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/02918

    N° RG 25/02918 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFSU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropritaires de l'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ayant pour syndic La SARL CITYA COGESIM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59462693c619cd1f1bfb09
  • ca other ca_versailles n° 25/02918

    CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/02918

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/02918 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFWT AFFAIRE : [T] [B] C/ [I] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2025 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0b7393c619cd1f876166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02918

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 25/02918

    Du 16 juin 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02918 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24QV S.A. FRANFINANCE C/ [R] [D] - Expéditions délivrées à M. [R] [D] - FE délivrée à Me Anne-Sophie VERDIER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319320cdc6046d4787733a
  • ca other ca_versailles n° 25/02918

    CA Versailles, 27 mai 2026, RG 25/02918

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02918 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai 2026, Nous, Laure TOUTENU, conseillère cha

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02918

    TJ 76540, 20 mai 2026, RG 25/02918

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 25/02918 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE4U 58B Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l’assureur AFFAIRE : Socié

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02918

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02918

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 Minute n° [B] c/ [L] DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02918 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSJZ - Exécutoire le : à Me Salomé BENABU - copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02345bcdc6046d47676132
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 25/02918

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/02918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 15 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/02918 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T6J N° de Minute : 26/00307 Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd362cdc6046d475d1866
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02918

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/02918

    N° RG 25/02918 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/02918 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEV NAC : 53B Jugement rendu l

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  • ca other ca_amiens n° 25/02918

    CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 25/02918

    ARRET N° S.A.S. ENSEMBLE C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Organisme URSSAF PICARDIE Copie exécutoire le 19 Février 2026 à Me Tondriaux-Gautier Me Remoissonnet VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69986308cdc6046d471b605d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02918

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/02918

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00585 DU 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02918 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UKQ AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [T] [Z] né le 09 Octobre 2014 à [Locali

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02918

    TJ 78646, 23 déc. 2025, RG 25/02918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02918 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTRG N° de Minute : 25/2800 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [F] [D] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3915cdc6046d478226e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02918

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/02918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02918 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75K5 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946495a75782d5f06e98849
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02918

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/02918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/02918 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SWU PARTIES

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  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 25/02918

    TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/02918

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/02918 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T6J Ordonnance du juge de la mise en état du 01 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697baba0cdc6046d47292ef6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02918

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/02918

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/02347 ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOBU AFFAIRE : [E] [F], [I] [D] épouse [F] C/ [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd150cdc6046d47473a08
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02918

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02918

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02918 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4d7e08341cb497a2eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02918

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/02918

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02918 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22HG Minute : 25/356 Madame [D] [M] veuve [I] Représentant : Me Emmanuèle REDLER, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e06a4025c174c310ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/02918

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 11/09/2025 à : - Me G. DUCONSEIL - Me N. BERTHIER Copie exécutoire délivrée le : 11/09/2025 à : - Me G. DUCONSEIL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02918 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NCZ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c7575259d001c497ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02918

    TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/02918

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/02918 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DTN Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb30279fffe84331721

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1