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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03018

    CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/03018

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR OU D'OMISSION MATÉRIELLE N° RG 25/03018 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV7S ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [W] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd0f0cfe7ae188fea86
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/03018

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Rectificative de l’ordonnance n°25/602 en date du 09 Mai 2025 (RG24/05728) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, N° RG 25/03018 -

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6519a2273490db108cbb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03018

    TJ 30189, 17 juin 2025, RG 25/03018

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03018 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCAE ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9e65dbd1b5d65c0efda
  • ca other ca_paris n° 25/03018

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03018 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd8140315d41e8464e3a1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/03018

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 683752ee7afb61838af16c12
  • ca other ca_versailles n° 25/03018

    CA Versailles, 13 mai 2025, RG 25/03018

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03018 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF7V Du 13 MAI 2025 ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68242541f1cd048c6244611e
  • ca other ca_lyon n° 25/03018

    CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/03018

    N° RG 25/03018 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZS Nom du ressortissant : [T] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétent

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dcc42d41c0a3fc6ecb1b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1