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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2595 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01827

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01827 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIX4 N° de Minute : 25/1747 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [J] NOTIFICATION p

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/04992

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 24/04992

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 24/04992 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQS DEMANDEUR : Madame [D] [G] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 12] (67) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anne LEJEU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01832

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01832 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIZU N° de Minute : 25/1752 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [F] [N] NOTIFICATION par cou

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/03089

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 23/03089

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 08 AOÛT 2025 N° RG 23/03089 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLML DEMANDEUR : Monsieur [R] [K] [E] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 14] (59) [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Ondi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/03299

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 23/03299

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 23/03299 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKQR DEMANDEUR : Monsieur [R] [S] [Z] né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Xavier USUB

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05592

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 23/05592

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 23/05592 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSE7 DEMANDEUR : Madame [K] [P] [D] [F] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] (CANADA) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06331

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 22/06331

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 08 AOÛT 2025 N° RG 22/06331 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4R2 DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] [G] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] (78) [Adresse 5] [Localité 13] représenté par M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06366

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 20/06366

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 20/06366 - N° Portalis DB22-W-B7E-PW52 DEMANDEUR : Madame [D] [M] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 7] représentée par M

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/02660

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 24/02660

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 24/02660 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5QO DEMANDEUR : Monsieur [B] [D] [H] [F] [U] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Pasc

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05341

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 22/05341

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 08 AOÛT 2025 N° RG 22/05341 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW6F DEMANDEUR : Madame [P] [S] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 12] représentée par

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 21/04403

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 21/04403

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [22] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 21/04403 - N° Portalis DB22-W-B7F-QC5Z DEMANDEUR : Madame [P] [D] divorcée [H] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02848

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 24/02848

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 24/02848 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAMP DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 10] représenté p

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  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 19/05486

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 19/05486

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 ORDONNANCE CONSTATANT LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE RENDUE LE 08 Août 2025 N° RG 19/05486 - N° Portalis DB22-W-B7D-O6Q7 DEMANDEUR : Madame [G] [U] [D] divorcée [V] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00035

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 23/00035

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 08 AOÛT 2025 N° RG 23/00035 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6XF DEMANDEUR : Madame [N] [W] [I] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] (COTE D'IVOIRE) Chez Monsieur [F] [J] [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 689645bd0279fffe84333374
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02935

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 24/02935

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 24/02935 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAMV DEMANDEUR : Madame [J] [M] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 9] représentée par

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/01118

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 24/01118

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 08 AOÛT 2025 N° RG 24/01118 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Q7 DEMANDEUR : Madame [S] [M] épouse [O] [T] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 689645bd0279fffe8433336c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 18/04544

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 18/04544

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 08 AOÛT 2025 N° RG 18/04544 - N° Portalis DB22-W-B7C-OBWG DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (58) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/03894

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 23/03894

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 23/03894 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNVM DEMANDEUR : Madame [N] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 16] (UKRAINE) [Adresse 5] [Localité 12] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 689645bc0279fffe84333362
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/06508

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 24/06508

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 24/06508 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP4P DEMANDEUR : Madame [Y] [H] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Marie-Laure TE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06625

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 23/06625

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 23/06625 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXHN DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Asma ASSAOUCI M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1