Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00699
TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00699
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00699 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL3L du 01 Août 2025 M.I 25/00871 N° de minute 25/01216 affaire : [U] [P] c/ S.A.S. ISOLETANCHEITE, S.A. MIC INSURANCE COMPANY Grosse délivrée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00699
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00699
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN7K N° Minute : 25/549 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Amélie FAVIER, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00699
TJ 49007, 29 juill. 2025, RG 25/00699
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IARC Minute : 25/699 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00699
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00699
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2P4Z AFFAIRE : S.A.S. QUARTZ PROPERTIES C/ S.A.S. SEDILEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00699
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZW M. [T] [M] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assis
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ca other ca_nimes n° 25/00699
CA Nimes, 15 juill. 2025, RG 25/00699
Ordonnance N°655 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUO2 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 juillet 2025 [Y] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 (Au titre de
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00699
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00699
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00699
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZY JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00699
TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 25/00699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4L5 Minute n°2025/435 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [N] [H], demeurant 268 rue de Fontoy - 57440 ANGEVILLERS, repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00699
TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00699
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 01 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAMZ N° minute : 25/00060 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00699
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [O] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00699
TJ 78646, 23 juin 2025, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUIN 2025 N° RG 25/00699 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBS4 Code NAC : 70E AFFAIRE : LF OPPORTUNITE IMMO C/ S.A.S. PPG DISTRIBUTION, S.A.S. PPG ILE DE FRANCE DEMANDERESSE S.C.P.I. LF OPPORTUNITE IMMO, immatriculée au RCS de [Localité 9] so
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00699
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00699
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00699 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2K RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00699
TJ 57631, 12 juin 2025, RG 25/00699
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXN7 Minute n° 25/718 ORDONNANCE Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00699
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00699
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23LR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société EST ENSEMBLE HABITAT (OPH) Anciennement OPH DE [Localité 8]
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ca other ca_toulouse n° 25/00699
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 25/00699
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/704 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCAI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 5 juin à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00699
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00699
N° RG 25/00699 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7HJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7HJ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00699
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/00699
- N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7FC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00699 - N° Portalis
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ca other ca_douai n° 25/00699
CA Douai, 17 mai 2025, RG 25/00699
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFDH N° de Minute : 709 Ordonnance du jeudi 17 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT Mme la préfète des Vosges dûment avisé, non représentée I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00699
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00699
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR43 L
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