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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03032

    TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/03032

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03032 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 689109597f819a118aa2c83b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03032

    TJ 62160, 22 juill. 2025, RG 25/03032

    Minute n°25/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 687fecc4249b152198e8321a
  • ca other ca_rennes n° 25/03032

    CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/03032

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03032 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7FP M. [H] [Y] SCI ART & LA CLÔTURE SERA PRONONCÉE LE C/ M. [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 686df88bbdbdd86396f390d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03032

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 25/03032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/03032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDIK DEMANDEURS : [B] [J] [U] [J] née [G] représentés par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 DEFENDERESSE : Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6768a2273490db1094ca
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03032

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03032 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 684124b4b8380f4d36cf8e53
  • ca other ca_lyon n° 25/03032

    CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03032

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/03032 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ2S Appel contre une décision rendue le 03 avril 2025 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT- ETIENNE.

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7605f55848ebdc1a10b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1