Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03032
TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/03032 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KUK AFFAIRE [M] [U] C/ [B], [P] [L] épouse [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 1]
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ca other ca_nimes n° 25/03032
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/03032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03032 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWYD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE 29 juin 2017 RG :15/00562 [I] C/ CREDIT FONCIER DE FRANCE HPA HOLDING [Localité 1] (LJ) SELARL [A] [Y] CO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/03032
TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/143 Affaire N° RG 25/03032 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32IJ ORDONNANCE du 18 Juin 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Juin 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'insta
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ca other ca_versailles n° 25/03032
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 25/03032
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n°252-2026 N° RG 25/03032 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPAV AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [K] [I], ORDONNANCE DESISTEMENT D'INCIDENT prononcée publiquement le HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX, par Agnès PACCIONI, vice-prés
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03032
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/03032
N° RG 25/03032 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUEE Minute n° 26/00230 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 25/03032 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUEE Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/03032
TJ 44184, 7 mai 2026, RG 25/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/03032 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYNJ Minute : 26 / 224 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE : [K] [T] C/ [I] [H], [Z] [H] Copies certifiées conformes Mme [K] [T] Mme [I] [H] M.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03032
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/03032 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I4H N° de minute : [E] [U] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03032
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/03032
DOSSIER N° RG 25/03032 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AXY Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03032
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03032 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPJZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [E] [T] Expédition r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03032
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/03032
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Février 2026 N° RG 25/03032 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS2L Grosse délivrée à Me PITCHER Expédition délivrée à [Localité 2] TUNISIE le
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/03032
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/03032
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03032 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLRB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 10 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q], [E], [N] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] demeurant
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/03032
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03032 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JJ JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : [5] HAUTE-[Localité 7], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [M] [U], demeurant
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/03032
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/03032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TURY N° de Minute : 26/ 13 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [N] [J] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03032
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/03032 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6T2K PARTIES : DEMAN
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/03032
TJ 91228, 7 nov. 2025, RG 25/03032
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07/11/2025 N° RG 25/03032 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLDA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au ti
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03032
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03032
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/03032
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03032 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z4C N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 A l’audience publique du 15 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03032
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03032 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N4T N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03032
TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03032
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03032 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EXD Ordonnance du : 22 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Victor BOULVERT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03032
TJ 69123, 9 août 2025, RG 25/03032
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03032 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D2O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 août 2025 à 11h56 Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire d
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