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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03358

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/03358

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03358 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAB ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 686d895fa2273490db10ff3e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03358

    CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/03358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03358 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68563e495587d681e7a5c3ad
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03358

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/03358

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DU 27 MAI 2025 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N°2025/298 Rôle N° RG 25/03358 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORVI [R] [E] C/ [6] Partie intervenante LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f294d58f48fee2a825e5

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